Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par TopArtParis – Micro-entreprise via le site https://topartparis.com.

2. Produits

• Les produits proposés sont des articles faits main et personnalisés (chaussettes de Noël, décorations).

• Les photos sont fournies à titre indicatif ; de légères différences peuvent exister.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€).

• TVA non applicable (article 293 B du CGI).

• Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et accepté par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

• Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).

• Expédition sous 24h après préparation.

• Livraison en France via Colissimo (2–3 jours ouvrés) ou Mondial Relay (3–5 jours ouvrés).

• Livraison en Europe : 4–7 jours ouvrés.

• Livraison internationale : 8–15 jours ouvrés.

• Un numéro de suivi est fourni par email dès l’expédition.

7. Retours et droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

• Aucun retour ni remboursement n’est possible pour les articles personnalisés, sauf en cas d’erreur de personnalisation imputable à notre atelier (ex. faute dans le prénom).

• Pour les produits non personnalisés, le délai légal de rétractation est de 14 jours.

8. Service client

Pour toute question, contactez-nous à : info@topartparis.com

9. Litiges

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.